Externalisation de l'instruction ADS (autorisation droit des sols)-.
Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 octobre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33264 - Objet du marché : Externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme sur le territoire de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise-. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 21/10/2024 à 12:00
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-111013 | 1 octobre 2024 |
| BOAMP | 24-111013 | 1 octobre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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