Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise (France).

Autre France

Externalisation de l'instruction ADS (autorisation droit des sols)-.

Acheteur: Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise

Publication: 21 octobre 2024
Numéro d'avis: FR-24-119818

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise - Objet du marché : Externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme sur le territoire de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise-. Informations pratiques

Publications officielles

BOAMP · FR-24-119818 · 21 octobre 2024
BOAMP · 24-119818 · 21 octobre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?: Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise (France).
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