Externalisation de l'instruction ADS (autorisation droit des sols)-.

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise - Objet du marché : Externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme sur le territoire de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise-. Informations pratiques

Publications officielles

• Fourniture de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile-.
  Publication: 29 janvier 2026
• Achat d’un camion benne d’occasion pour la collecte des ordures ménagères-.
  Publication: 27 novembre 2025
• Services d'assurances pour la communauté de communes Thiérache Sambre et Oise-.
  Publication: 3 septembre 2025
• Délégation de service public
  Publication: 11 mai 2025
• Externalisation de l'instruction ADS (autorisation droit des sols)-.
  Publication: 1 octobre 2024

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres architecture

Marchés publics par région

• Marchés publics dans les Hauts-de-France