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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Exploitation des déchèteries de Grand Bourg Agglomération

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 juin 2024. Valeur estimée : 2 720 000 €.

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Montants et chiffres

2 720 000 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Accueil et Gestion des déchèteries
Bourg-en-Bresse, FRK21
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —
2 Collecte, transport et traitement des déchets ménagers banals (DMB) et des déchets inertes
Bourg-en-Bresse, FRK21
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —
3 Collecte-transport et traitement des déchets diffus spécifiques (D.D.S)
Bourg-en-Bresse, FRK21
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er janvier 2025. La période initiale s'achève au 31 décembre 2025. Chaque…

Modifications

  • Lot 3: Au lieu de Collecte-transport et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds). Montant minimum annuel : 300 000,00 euros Ht / montant maximum annuel…
  • Lot 2: Au lieu de Collecte, transport et traitement des déchets ménagers banals (Dmb) et des déchets inertes. Montant minimum annuel : 900 000,00 euros Ht /…
  • Lot 1: Au lieu de Accueil et gestion des déchèteries. Montant minimum annuel : 800 000,00 euros Ht / montant maximum annuel : 1 500 000,00 euros Ht, lire…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-60291 26 mai 2024
TED 285916-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 720 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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