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Clôturé France

Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 80

Acheteur: Collectivité de Corse

Publication
2 juillet 2026
Date limite de dépôt des offres
16 juillet 2026
Valeur estimée
0 €
Lieu d'exécution
Ajaccio, FRM01
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-64768
Référence
cac8e972-4212-4f7b-b827-32d602a52a85

Codes CPV

Description

La présente consultation fait suite à la procédure déclarée sans suite et portant la référence : 2026-3DTM-0046 (procédure initiale 19 lots). La présente consultation ne concerne que le lot 80. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 19 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2026-2027 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadr…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
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