Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse

Publication

26 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

27 juillet 2026

Lieu d'exécution

Corse, FRM01

Procédure

open

Lots

6

Numéro d'avis

FR-26-63040

Référence

9f128598-c13f-4813-ade0-361e5d3cc3a2

Codes CPV

• 71351810Servicios topográficos
• 71351810Servicios topográficos

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse. Elles sont gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier. Les prestations concerneront des acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières et d'une manière générale toute prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (hors aménagement d'infrastructures de transports)

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 27 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).