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Attribué France Services

Exploitation d'un établissement destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 5 ans révolus

Acheteur: Ville du Havre

Publication
18 avril 2024
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-45456
Référence
2f8a0c46-cf48-4098-99b2-3eebcc62ee66

Codes CPV

Description

- Objet du contrat (cf art 2.1 du règlement de consultation): Le contrat de délégation de service public a pour objet de confier au futur délégataire l'aménagement intérieur et extérieur de la structure, l'exploitation, la gestion, ainsi que l'entretien et la maintenance d'un service public d'accueil collectif de 60 berceaux. Il s'agit d'un établissement d'accueil de jeunes enfants au sens de l'article L 2324-1 et R 2324-16 du code de la santé publique. - Valeur estimée (cf art.2-2 du RC): 9 188 317,00 euro(s)- Durée et prise d'effet du contrat (cf art. 2.4 du RC) : Le contrat est conclu pour une durée de 8 ans et 4 mois à compter de sa date prévisionnelle de prise d'effet fixée au 1er mai 2024. La convention ne peut pas être renouvelée par tacite reconduction

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
LEA ET LEO GROSOS 9 084 960 €

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