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Clôturé France Services

Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - Département du Tarn et Garonne

Région Occitanie

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 mars 2025.

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Montants et chiffres

13
Lots

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Lots (13)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Secteur Beaumont de Lomagne
Montauban, FRJ28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
2 Secteur Castelsarrasin
Montauban, FRJ28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
3 Secteur Caussade
Montauban, FRJ28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
4 Secteur Grisolles
Montauban, FRJ28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
5 Secteur Lauzerte
Montauban, FRJ28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
6 Secteur Lafrançaise - Moissac
Montauban, FRJ28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
7 Secteur Saint Antonin
Montauban, FRJ28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
8 Secteur Valence d'Agen
Montauban, FRJ28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
9 Secteur Labastide St Pierre
Montauban, FRJ28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
10 Secteur Nègrepelisse
Montauban, FRJ28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
11 Secteur Monteils
Montauban, FRJ28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
12 Secteur Montech
Montauban, FRJ28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
13 Secteur Verdun sur Garonne
Montauban, FRJ28
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —

Conditions de participation

  • Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)
  • Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Application des dispositions de l'article L1421-1 à L1421-5 du code…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le délai d'exécution de chaque services est précisé dans l'annexe 1 du CCAP.…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-21485 26 février 2025
TED 127033-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Occitanie (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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