Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - Département de la Haute Garonne
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Montants et chiffres
18
Lots
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lots (18)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur Nord Est Toulousain | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 2 | Secteur Nord Ouest Toulousain | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 3 | Secteur Fronton | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 4 | Secteur Cadours | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 5 | Secteur Muret | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 6 | Secteur Est Toulousain | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 7 | Secteur Lauragais Sud | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 8 | Secteur Lauragais Nord | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 9 | Secteur Auterive | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 10 | Secteur Volvestre | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 11 | Secteur Rieumes-Noé | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 12 | Secteur Cazères | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 13 | Secteur Salies du Salat | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 14 | Secteur Aspet | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 15 | Secteur Saint Gaudens | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 16 | Secteur Boulogne | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 17 | Secteur Luchon | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 18 | Secteur Saint Béat | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
Conditions de participation
- Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Application des dispositions de l'article L1421-1 à L1421-5 du code…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le délai d'exécution de chaque services est précisé dans l'annexe 1 du CCAP.…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-18164 | 16 février 2025 |
| TED | 109192-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 24 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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