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Clôturé France Services

Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - Département de la Haute Garonne

Région Occitanie

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 mars 2025.

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Montants et chiffres

18
Lots

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Lots (18)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Secteur Nord Est Toulousain
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
2 Secteur Nord Ouest Toulousain
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
3 Secteur Fronton
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
4 Secteur Cadours
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
5 Secteur Muret
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
6 Secteur Est Toulousain
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
7 Secteur Lauragais Sud
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
8 Secteur Lauragais Nord
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
9 Secteur Auterive
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
10 Secteur Volvestre
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
11 Secteur Rieumes-Noé
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
12 Secteur Cazères
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
13 Secteur Salies du Salat
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
14 Secteur Aspet
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
15 Secteur Saint Gaudens
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
16 Secteur Boulogne
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
17 Secteur Luchon
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
18 Secteur Saint Béat
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —

Conditions de participation

  • Les éléments requis sont indiqués au Règlement de consultation (Rc)
  • Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Application des dispositions de l'article L1421-1 à L1421-5 du code…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le délai d'exécution de chaque services est précisé dans l'annexe 1 du CCAP.…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-18164 16 février 2025
TED 109192-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Occitanie (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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