El Vínculo El Vínculo.
Clôturé France Services

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR VEHICULES LEGERS SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE, DU MAINE ET LOIRE ET EN SARTHE - RENTREE 2025 (18 LOTS)

Acheteur: REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Publication
26 janvier 2025
Date limite de dépôt des offres
11 février 2025, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-9285
Référence
3ca261a2-3d47-42d0-b0aa-56be6f50e81f

Codes CPV

Description

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR VEHICULES LEGERS SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE, DU MAINE ET LOIRE ET EN SARTHE - RENTREE 2025 (18 LOTS) Le présent marché a pour objet l'exécution, par véhicules légers, de services de transport scolaire assurant la desserte d'établissements scolaires en Loire Atlantique, Maine et Loire et en Sarthe. Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par le Code des Transports et la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la Région des Pays de la Loire gère directement les services publics réguliers de transport scolaire. Le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires en en Loire Atlantique, Maine et Loire et en Sarthe, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. Des usagers non scolaires peuvent néanmoins être autorisés à emprunter ces services, dans la limite des places disponibles et sur présentation d'un titre de transport délivré par l'Autorité organisatrice. A partir de l'organisation générale des services, des effectifs à transporter …

Lots (18)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 TSVL-25-72-1 - Secteur Sarthe / SEGPA - SIVOS 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
2 TSVL-25-49-2 - Secteur des établissements primaires de Morannes 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
3 TSVL-25-49-3 - Secteur de Le Tremblay 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
4 TSVL-25-49-4 - Secteur de Loiré 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
5 TSVL-25-49-5 - Secteur de Mazé-Milon 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
6 TSVL-25-49-6 - Secteur de Les Bois d'Anjou 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
7 TSVL-25-44-7 | R7 - Etablissements primaires et secondaires secteur Sud Retz Atlantique 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
8 TSVL-25-44-8 | R5 - Etablissements primaires et secondaires secteur Pays de Retz 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
9 TSVL-25-44-9 | R1 - Etablissements primaires et secondaires secteur Pontchâteau St Gildas des Bois 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
10 TSVL-25-44-10 | R24 - Etablissements secondaires et primaires secteur Chateaubriant Derval 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
11 TSVL-25-44-11 | R23 - Etablissements secondaires et primaires secteur Nozay 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
12 TSVL-25-44-12 | R15 - Etablissements secondaires et primaires secteur Estuaire et Sillon 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
13 TSVL-25-44-13 | R10 - Elèves résidant sur le secteur Sèvre et Loire 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
14 TSVL-25-44-14 | R21 - Etablissements secondaires et primaires secteur Pays de Blain 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
15 TSVL-25-44-15 | R6 - Etablissements secondaires et primaires secteur de la communauté de communes de Grandlieu 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
16 TSVL-25-44-16 | R2 - Etablissements primaires et secondaires secteur Pays d'Ancenis 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
17 TSVL-25-44-17 | R8 - Etablissements primaires et secondaires secteur Clisson Sevre et Maine Agglo 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
18 TSVL-25-44-18 - Etablissements primaires et secondaires secteur Erdre et Gesvres. 60112000 Servicios de transporte por la vía pública

Critères d'attribution

Publications officielles

Autres marchés de REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.