EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR VEHICULES LEGERS SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE, DU MAINE ET LOIRE ET EN SARTHE - RENTREE 2025 (18 LOTS)
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Montants et chiffres
Description
EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR VEHICULES LEGERS SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE, DU MAINE ET LOIRE ET EN SARTHE - RENTREE 2025 (18 LOTS) Le présent marché a pour objet l'exécution, par véhicules légers, de services de transport scolaire assurant la desserte d'établissements scolaires en Loire Atlantique, Maine et Loire et en Sarthe. Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par le Code des Transports et la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la Région des Pays de la Loire gère directement les services publics réguliers de transport scolaire. Le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires en en Loire Atlantique, Maine et Loire et en Sarthe, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. Des usagers non scolaires peuvent néanmoins être autorisés à emprunter ces services, dans la limite des places disponibles et sur présentation d'un titre de transport délivré par l'Autorité organisatrice. A partir de l'organisation générale des services, des effectifs à transporter …
Lots (18)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | TSVL-25-72-1 - Secteur Sarthe / SEGPA - SIVOS | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 2 | TSVL-25-49-2 - Secteur des établissements primaires de Morannes | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 3 | TSVL-25-49-3 - Secteur de Le Tremblay | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 4 | TSVL-25-49-4 - Secteur de Loiré | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 5 | TSVL-25-49-5 - Secteur de Mazé-Milon | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 6 | TSVL-25-49-6 - Secteur de Les Bois d'Anjou | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 7 | TSVL-25-44-7 | R7 - Etablissements primaires et secondaires secteur Sud Retz Atlantique | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 8 | TSVL-25-44-8 | R5 - Etablissements primaires et secondaires secteur Pays de Retz | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 9 | TSVL-25-44-9 | R1 - Etablissements primaires et secondaires secteur Pontchâteau St Gildas des Bois | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 10 | TSVL-25-44-10 | R24 - Etablissements secondaires et primaires secteur Chateaubriant Derval | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 11 | TSVL-25-44-11 | R23 - Etablissements secondaires et primaires secteur Nozay | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 12 | TSVL-25-44-12 | R15 - Etablissements secondaires et primaires secteur Estuaire et Sillon | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 13 | TSVL-25-44-13 | R10 - Elèves résidant sur le secteur Sèvre et Loire | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 14 | TSVL-25-44-14 | R21 - Etablissements secondaires et primaires secteur Pays de Blain | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 15 | TSVL-25-44-15 | R6 - Etablissements secondaires et primaires secteur de la communauté de communes de Grandlieu | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 16 | TSVL-25-44-16 | R2 - Etablissements primaires et secondaires secteur Pays d'Ancenis | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 17 | TSVL-25-44-17 | R8 - Etablissements primaires et secondaires secteur Clisson Sevre et Maine Agglo | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 18 | TSVL-25-44-18 - Etablissements primaires et secondaires secteur Erdre et Gesvres. | 60112000 Services de transport routier public | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation. | — |
Conditions de participation
- Les motifs d'exclusions de cette procédure figurent dans le DCE
Modifications
- Modification de la date limite de remise des offres passée du 11/02/2025 - 12h00 au 25/02/2025 - 12h00
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-13896 | 7 février 2025 |
| TED | 53565-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).
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