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Clôturé France ServicesAccord-cadre

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES BIHEBDOMADAIRES PAR AUTOCARS POUR LES ELEVES HABITANT L'ILE D'YEU ET SCOLARISES SUR LE CONTINENT - 2 LOTS

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 février 2025.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES BIHEBDOMADAIRES PAR AUTOCARS POUR LES ELEVES HABITANT L'ILE D'YEU ET SCOLARISES SUR LE CONTINENT - 2 LOTS Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transport scolaire bihebdomadaires au profit des élèves habitant L'Ile d'Yeu et scolarisés sur le continent. L'accord-cadre fait l'objet de 2 lots : - Lot 1 : desserte de l'itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des Olonnes, - Lot 2 : desserte de l'itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Challans et de La Roche-sur-Yon. Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le CCTP. Le présent accord-cadre fait l'objet de 2 lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 - Desserte de l'itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des Olonnes 60112000 Services de transport routier public —
2 Lot n°2 : Desserte de l'itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Challans et de La Roche-sur-Yon 60112000 Services de transport routier public —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation.—

Conditions de participation

  • Les motifs d'exclusions de cette procédure figurent dans le DCE

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-5002 16 janvier 2025
TED 29440-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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