PRESTATION D'ARRANGEMENT POUR LA MISE A JOUR ET LE SUIVI DU PROGRAMME EMTN DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ - Objet du marché : PRESTATION D'ARRANGEMENT POUR LA MISE A JOUR ET LE SUIVI DU PROGRAMME EMTN DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'arrangement pour la mise à jour et le suivi du programme Euro Medium Term Notes (EMTN) de la Région des Pays de la Loire. Cet accord cadre se décline en 2 prestations principales : - une prestation relative à l'actualisation annuelle du programme EMTN et des documents y afférents - une prestation relative à l'arrangement d'un supplément au prospectus de base. Ces prestations sont détaillées dans le CCP. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notificati…
Conditions de participation
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années - Une liste des principaux services effectués au cours…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-5868 | 17 janvier 2025 |
| BOAMP | 25-5868 | 17 janvier 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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