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PRESTATION D'ARRANGEMENT POUR LA MISE A JOUR ET LE SUIVI DU PROGRAMME EMTN DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Acheteur: REGION DES PAYS DE LA LOIRE

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Publication
17 janvier 2025
Date limite de dépôt des offres
14 mars 2025
Lieu d'exécution
Région des Pays de la Loire
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-5868

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ - Objet du marché : PRESTATION D'ARRANGEMENT POUR LA MISE A JOUR ET LE SUIVI DU PROGRAMME EMTN DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'arrangement pour la mise à jour et le suivi du programme Euro Medium Term Notes (EMTN) de la Région des Pays de la Loire. Cet accord cadre se décline en 2 prestations principales : - une prestation relative à l'actualisation annuelle du programme EMTN et des documents y afférents - une prestation relative à l'arrangement d'un supplément au prospectus de base. Ces prestations sont détaillées dans le CCP. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notificati…

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 mars 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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