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Midi-PyrénéesHaute-Garonne
Clôturé France Services

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE PROGRAMME 2025

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 avril 2025.

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Montants et chiffres

12
Lots

Description

Marchés à prix unitaires

Lots (12)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LOT 1
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
2 LOT 2
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
3 LOT 3
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
4 LOT 4
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
5 LOT 5
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
6 LOT 6
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
7 LOT 7
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
8 LOT 8
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
9 LOT 9
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
10 LOT 10
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
11 LOT 11
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
12 LOT 12
Toulouse, FRJ23
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —

Conditions de participation

  • Se référer au règlement de la consultation
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • Clause sociale prévoyant, pour chaque lot, un volume minimum d'heures de travail réservées à des personnes éloignées de l'emploi

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-21213 25 février 2025
TED 125664-2025 —

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Voir l'acheteur →

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 avril 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Garonne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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