EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE PROGRAMME 2024
Conseil dpartemental de la Haute-Garonne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 juin 2024.
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | CIRCUITS 1 | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 2 | CIRCUITS 2 | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Se référer au règlement de la consultation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-50634 | 30 avril 2024 |
| TED | 257961-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 juin 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil dpartemental de la Haute-Garonne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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