Examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement et contrôle de l'état du réseau d'assainissement
Référence BOAMP-24-91174 · CA Portes de France - Thionville
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ca Portes de France - Thionville - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1508883 - Objet du marché : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est réparti en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la notification jusqu'au 31/09/2028. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 44 000.0 Euros H.T. - Maximum : 220 000 euro(s) HT Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il sont révisables annuellement. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FC…
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 01 : Contrôles de compactage. Contrôles de compactage Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euros Ht - Maximum : 10 000 euro(s) Ht | 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil | 10 000 € |
| 2 | 02 : Epreuves d'étanchéité. Epreuves d'étanchéité Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 euro(s) Ht - Maximum : 10 000 euro(s) Ht | 71631430 Services d'essais d'étanchéité | 10 000 € |
| 3 | 03 : Inspection visuelle et télévisuelle. Inspection visuelle et télévisuelle Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 euro(s) Ht - Maximum : 200 000 euro(s) Ht | 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées | 200 000 € |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-91174 | 1 août 2024 |
| BOAMP | 24-91174 | 1 août 2024 |
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- Travaux de réfection du réseau d'assainissement - rue de la Pépinière à Yutz Publication: 13 novembre 2025
Précédents et suivants de CA Portes de France - Thionville
- Fourniture des pièces et matériels divers pour réseaux et installations d'eau potable
- Réfection de la toiture du presbytère Saint-Maximin de Thionville
- Entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la CAPFT (groupement)
- Déconnexion des fossés - rue Jean Pierre Pêcheur à Thionville
- Rénovation du site de surpression de Veymerange
- Fiabilisation et sécurisation de la ressource en eau de Manom par la remise en service des puits - sécurisation de l'alimentation en eau…
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA Portes de France - Thionville (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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