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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement et contrôle de l'état du réseau d'assainissement

Référence BOAMP-24-91174 · CA Portes de France - Thionville

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 septembre 2024.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ca Portes de France - Thionville - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1508883 - Objet du marché : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est réparti en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la notification jusqu'au 31/09/2028. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 44 000.0 Euros H.T. - Maximum : 220 000 euro(s) HT Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il sont révisables annuellement. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FC…

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 01 : Contrôles de compactage. Contrôles de compactage Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euros Ht - Maximum : 10 000 euro(s) Ht 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 10 000 €
2 02 : Epreuves d'étanchéité. Epreuves d'étanchéité Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 euro(s) Ht - Maximum : 10 000 euro(s) Ht 71631430 Services d'essais d'étanchéité 10 000 €
3 03 : Inspection visuelle et télévisuelle. Inspection visuelle et télévisuelle Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 euro(s) Ht - Maximum : 200 000 euro(s) Ht 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 200 000 €

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-91174 1 août 2024
BOAMP 24-91174 1 août 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA Portes de France - Thionville (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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