Entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire de la CAPFT (groupement)
CA Portes de France - Thionville
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 septembre 2024. Valeur estimée : 500 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Groupement de commande constitué de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, et les communes de Basse-Ham, d'Illange, de Rochonvillers, de Fontoy et de Manom. Coordonnateur du groupement : Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans et 8 mois, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 mai 2027. Montant minimum : 75 000 euro(s) HT - Maximum : 500 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Aucune variante n'est autorisée
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-91007 | 2 août 2024 |
| TED | 467179-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 septembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA Portes de France - Thionville (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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