Évaluation du montant de la compensation financière annuelle calculée par les laboratoires d'analyses agréés bénéficiant d'un mandat de service d'intérêt économique général (SIEG) en application des articles R. 202-20-6 et R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime

Montants et chiffres

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits comptables et financiers indépendants destinés à contrôler l'exactitude du montant de la compensation financière calculé par les laboratoires bénéficiant d'un mandat SIEG en application des articles R. 202-20-6 et R. 202-20-7 du CRPM

Publications officielles

• Enquête aquaculture 2027-2030
  Publication: 7 octobre 2026
• Accord-cadre de coaching professionnel (à l’exclusion d’accompagnements à la transformation par le coaching) pour le ministère en charge de…
  Publication: 23 septembre 2026
• Réalisation d’actions de formation dans le domaine de la Préparation aux concours et examens professionnels administratif au profit des…
  Publication: 23 septembre 2026
• Accord-cadre de coaching professionnel (à l’exclusion d’accompagnements à la transformation par le coaching) pour le ministère en charge de…
  Publication: 20 septembre 2026
• Accord-cadre de coaching professionnel (à l’exclusion d’accompagnements à la transformation par le coaching) pour le ministère en charge de…
  Publication: 23 août 2026
• Prestations de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie XYLELLA FASTIDIOSA en…
  Publication: 16 août 2026
• Fourniture et livraison de doses de vaccin dirigées contre le virus de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
  Publication: 30 juillet 2026
• Prestations d’abattage, broyage et transport d’arbres sur ordre de l’Administration dans le cadre de la lutte contre le nématode du pin
  Publication: 22 juillet 2026
• Marché de réhabilitation du site de Maine - Lot 5 Aménagement intérieur
  Publication: 18 juillet 2026
• Marché d'assurances travaux de réhabilitation du site avenue de Maine (MAASA)
  Publication: 12 juillet 2026

Précédents et suivants de Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

• Délivrance des attestations de conformité aux engins de transport de denrées alimentaires sous température dirigée, au regard des normes… — 7 juin 2025
• Prestations de soutien à l’animation du Réseau National des Projets Alimentaires Territoriaux — 3 juin 2025
• Prestation de location entretien de tenues pour certains personnels du MASA affectés en services déconcentrés — 1 juin 2025
• Fourniture et livraison de doses de tuberculines bovine et aviaire destinées aux bovins devant faire l'objet d'une prophylaxie de la… — 1 mai 2025
• Marché de travaux de remplacement des huisseries sur bâtiment C — 25 avril 2025
• Marché de travaux de remplacement des huisseries sur bâtiment C — 22 avril 2025

Marchés ouverts similaires

• Accompagnement au déploiement du vote électronique dans le cadre des élections des CMA 2027 — jusqu'au 22 octobre 2026
• Commercialisation par régie des espaces publicitaires pour les sites Internet de Météo-France à la Réunion et… — jusqu'au 23 octobre 2026
• Service de community management des médias sociaux du CCCA-BTP — jusqu'au 26 octobre 2026
• Impression, création graphique et régie publicitaire — jusqu'au 30 octobre 2026
• STENOTYPIE — jusqu'au 27 octobre 2026
• Renseignements juridiques — jusqu'au 27 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres laboratoires

Marchés publics par région

• Marchés publics en Île-de-France