Délivrance des attestations de conformité aux engins de transport de denrées alimentaires sous température dirigée, au regard des normes techniques
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 juillet 2025.
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Montants et chiffres
Description
• La délivrance des attestations de conformité aux normes techniques applicables aux engins conformément à l'article R.231-48 du CRPM, • La gestion, la maintenance ainsi que la définition des droits et modalités d'accès par internet à la base de données de délivrance de ces attestations et le contrôle de la fiabilité des données saisies par les télédéclarants, • L'instruction des demandes de reconnaissance des centres de tests mentionnés à l'article R. 231-49-1 du CRPM, notamment la conduite du processus de leur évaluation technique, ainsi que la rédaction du référentiel des tests et examens réalisés par ces centres.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-63557 | 7 juin 2025 |
| TED | 372498-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 11 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (France).
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