ETUDES FONCIERES ET URBAINES PREALABLES A LA REALISATION D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Montants et chiffres

Description

ETUDES FONCIERES ET URBAINES PREALABLES A LA REALISATION D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES Accord-cadre conclu à l'issue d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 et R.2162-2 à R.2162-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, la réalisation d'étude d'impact, de dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme (à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs à la construction d'établissements Pénitentiaires de grande (plusieurs centaines de places) et de petite capacité (entre 15 et 150 places, type centre de semi-liberté ou structure d'accompagnement vers la sortie) à Mayotte. Le présent accord-cadre pourra porter sur plusieurs sites alternatifs, notamment dans le cadre de l'exécution des missions M01 et M01bis. Ces différents sites pourront être proches les uns des autres, sur la même commune ou sur différentes communes de l'île. La locali…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à…

Publications officielles

• Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels
  Publication: 11 octobre 2026
• Accord-cadre de missions d’études géotechniques G2 et G4 en France métropolitaine (Lot 1) et en territoire d’Outre-mer (Lot 2)
  Publication: 26 août 2026
• MAISON D’ARRET DE DRAGUIGNAN (83) PARACHEVEMENT - MARCHE DE TRAVAUX
  Publication: 17 août 2026
• Marché public global sectoriel à tranches pour la conception, la réalisation et l'aménagement de l'établissement pénitentiaire InSERRE à…
  Publication: 12 août 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PARACHEVEMENT ET REMEDIATION DU CP DE CAEN IFS (14)
  Publication: 1 août 2026
• Construction d’une extension et réaménagement de l’existant du Palais de Justice de Meaux (77)
  Publication: 13 juillet 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PARACHEVEMENT ET REMEDIATION DU CP DE CAEN IFS (14)
  Publication: 30 juin 2026
• Missions de MOE Etudes et Travaux
  Publication: 23 juin 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'accompagnement dans l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la…
  Publication: 18 juin 2026
• Signalétique du nouveau palais de Justice de Lille
  Publication: 29 mai 2026

Précédents et suivants de Agence publique pour l'immobilier de la Justice

• ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D'OPÉRATION (AMO) - Palais de justice provisoire de Perpignan — 19 décembre 2024
• Marché de travaux de renforcement de la sûreté périmétrique de la Cour d'appel de Fort-de-France — 17 décembre 2024
• Marché de travaux relatifs à l'opération de travaux de restructuration du bâtiment B5 du palais de justice de l'ile de paris situé sur… — 14 décembre 2024
• Mission de contrôle technique se rapportant à la conception, réalisation et aménagement du futur établissement pénitentiaire InSERRE à TOUL… — 12 décembre 2024
• ETUDES FONCIERES ET URBAINES PREALABLES A LA REALISATION D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES — 1 décembre 2024
• ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D'OPERATION DU CENTRE EDUCATIF FERME DE MALAMANI (976) — 27 novembre 2024

Marchés ouverts similaires

• GROUPEMENT DE COMMANDE - CREATION, D’ENTRETIEN, ET DE CONTROLES DES AIRES DE JEUX, EQUIPEMENTS SPORTIFS LUDIQ… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Mission études de sol dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées pa… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'Ordonnancement Pilotage Coordination Urbaine (OPCU) pour le NP… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour apporter une expertise réglementaire et technique afin d’améliorer les c… — jusqu'au 10 novembre 2026
• Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble d… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Fourniture, collecte et analyses des bracelets en silicone auprès des cohortes E3N-Générations, Constances et… — jusqu'au 13 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 13 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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