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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Etudes de préfaisabilité pour l'aménagement des itinéraires structurants inscrits au SCLD de la CAVYVS

Acheteur: CA Val d'Yerres Val de Seine

Publication
24 avril 2024
Date limite de dépôt des offres
23 mai 2024, 12:00
Valeur estimée
480 000 €
Lieu d'exécution
Brunoy, FR104
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-47638
Référence
7c9d486d-8d82-46ce-9bc1-4c50201f6f00

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 480 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA Val d'Yerres Val de Seine (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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