El Vínculo El Vínculo.
Clôturé France Services

Elaboration du programme local de l'habitat intercommunal de la CAVYVS

Acheteur: CA Val d'Yerres Val de Seine

Publication
26 février 2024
Date limite de dépôt des offres
25 mars 2024
Lieu d'exécution
Territoire de la CAVYVS 91805 - Brunoy
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-23609

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ca Val d'Yerres Val de Seine - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1426202 - Objet du marché : Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'élaboration du Programme local de l'habitat (PLH) constitue d'une des compétences obligatoires transférée à la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine lors de sa création le 1er janvier 2016. Le prestataire accompagnera la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine dans l'élaboration de son Programme Local de l'Habitat Intercommunal afin de répondre aux obligations réglementaires. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique - Durée du marché : 48 Informations pratiqu…

Publications officielles

Autres marchés de CA Val d'Yerres Val de Seine

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA Val d'Yerres Val de Seine (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.