Elaboration du programme local de l'habitat intercommunal de la CAVYVS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 mars 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ca Val d'Yerres Val de Seine - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1426202 - Objet du marché : Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'élaboration du Programme local de l'habitat (PLH) constitue d'une des compétences obligatoires transférée à la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine lors de sa création le 1er janvier 2016. Le prestataire accompagnera la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine dans l'élaboration de son Programme Local de l'Habitat Intercommunal afin de répondre aux obligations réglementaires. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique - Durée du marché : 48 Informations pratiqu…
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-23609 | 26 février 2024 |
| BOAMP | 24-23609 | 26 février 2024 |
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Précédents et suivants de CA Val d'Yerres Val de Seine
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- Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination Urbaine (OPCU) pour les quatre projets de renouvellement urbain de la CAVYVS
- Poursuite de la mission de maitrise d'oeuvre relative à l'aménagement paysager du lac Montalbot et ses abords
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA Val d'Yerres Val de Seine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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