CONCESSION D'AMENAGEMENT INTERCOMMUNALE MULTISITES : NPRU LA PLAINE - NPRU PRAIRIE DE L'OLY ET NPRU LES HAUTES MARDELLES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 mai 2024. Valeur estimée : 40 700 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La consultation porte sur une concession d'aménagement sans transfert de risque économique à l'aménageur au sens des dispositions des articles R.300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Elle porte sur une concession d'aménagement pour la réalisation de trois projets de renouvellement urbain, à savoir : - Le projet de renouvellement urbain d'intérêt national du quartier « La Plaine » à Epinay-sous-Sénart ; - Le projet de renouvellement urbain d'intérêt national du quartier « Les Hautes Mardelles » à Brunoy ; - Le projet de renouvellement urbain d'intérêt régional du quartier « La Prairie de l'Oly » à Montgeron/Vigneux-sur-Seine. Cette consultation a pour but de sélectionner un aménageur avec lequel la CAVYVS signera un traité de concession d'aménagement dans le respect des articles du Code de l'urbanisme, et des dispositions du Code de la Commande Publique
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- o Une présentation de la structure juridique et du capital social du candidat ; o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le…
- o Descriptif des moyens humains, matériels et des qualifications professionnelles avec l'organigramme et l'organisation de l'équipe opérationnelle (Cv des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution du marché est soumise aux dispositions du Code de la commande publique sous réserve de l'application des dispositions spécifiques de l'article…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-41776 | 11 avril 2024 |
| TED | 170780-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 40 700 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA Val d'Yerres Val de Seine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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