Etude pour la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Meurthe-et-Moselle
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 juin 2024.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à compter de sa notification pour une durée de 18 mois. Ce marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de Meurthe-et-Moselle avec la Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle. Il est composé de 3 phases comme indiqué dans les pièces du présent marché. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-60284 | 26 mai 2024 |
| TED | 311883-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 juin 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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