ENTRETIEN, NETTOYAGE, CURAGE DES CANALISATIONS D'EAUX USEES, EAUX PLUVIALES, ET OUVRAGES ANNEXES DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS, PARKINGS ET PROPRIETES COMMUNALES ET INSPECTIONS TELEVISEES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 janvier 2026.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des canalisations d'eaux usées, eaux pluviales et ouvrages annexes des réseaux d'assainissement des bâtiments, parkings et propriétés communales et inspections télévisées. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants annuels sont compris entre : le montant minimum est de 0,00 euro(s) HT et le montant maximum est de 90 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : Ce critère sera jugé de la manière suivante : -Description des moyens humains sur 15 points, -Description des moyens matériels (notamment le parc automobile alloué aux prestations… | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement : Ce critère sera jugé de la manière suivante : -Gestion et traitement des déchets sur 6 points, -Suivi et traçabilité des déchets sur 9 points | — |
| Prix | Prix des prestations : Ce critère sera jugé de la manière suivante :- Bpu sur 40 points- Dqe sur 10 points | — |
Conditions de participation
- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2-…
- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, -…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-138777 | 18 décembre 2025 |
| TED | 204097-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 janvier 2026, 23:59. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Gonesse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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