ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES RELATIF À LA MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS)
Acheteur: Mairie de Gonesse
- Publication
- 2 novembre 2025
- Valeur estimée
- 840 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-122011
- Référence
- 4932f889-2865-401d-a5f7-b63b2f77f3b4
Codes CPV
- 71317000Servicios de consultoría en protección y control de riesgos
- 71317000Servicios de consultoría en protección y control de riesgos
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 840 000,00 euro(s) H.T.» Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) relative à des projets de construction d'aménagement ou de réhabilitation de bâtiments. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La date indiquée est donnée à titre informatif et provisoire
Critères d'attribution
- Qualité — Pertinence des moyens mis à la disposition pour la bonne exécution de l'accord-cadre (qualifications, Cv, organigramme, méthode de travail ...) -(voir Rc)-
- Qualité — Simulation - Pertinence et qualité de la méthodologie proposée pour la simulation, nombre de visites, fréquence des réunions, (visites inopinées, moyens proposés), délai de remise des documents Pgc,…
- Prix — Prix des prestations : Simulation - le critère prix sera calculé de la façon suivante : Offre la plus basse/offre à analyser x 40 à partir du devis de simulation d'opération
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-122011 · 2 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 840 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Gonesse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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