ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES RELATIF À LA MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 décembre 2025. Valeur estimée : 1 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Relance de l'accord-cadre cité en objet suite à une déclaration sans suite lors de la 1ère procédure. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 000 000,00 euro(s) H.T. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) relative à des projets de construction d'aménagement ou de réhabilitation de bâtiments
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pertinence des moyens mis à la disposition pour la bonne exécution de l'accord-cadre (qualifications, Cv, organigramme, méthode de travail ...) -(voir Rc)- | — |
| Prix | Prix des prestations : L'analyse du critère prix sera calculée de la manière suivante :Somme du Dqe masqué (non porté à la connaissance des candidats) par application des prix du Bpu :La méthode de… | — |
Conditions de participation
- La lettre de candidature ou Dc1- Le Dc2ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du…
- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-129254 | 23 novembre 2025 |
| TED | 198484-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 décembre 2025, 23:59. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Gonesse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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