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Entretien des installations d'assainissement non collectif existantes du territoire communautaire

Acheteur: CA du Pays de Dreux

Publication
6 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
9 octobre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Dreux, FRB02
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-98710
Référence
98f5fef5-ad0c-4c23-a464-e29436818f74

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet de réaliser l'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes du territoire communautaire. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique conclu dans les limites suivantes : Montant minimum annuel Sans montant minimum Montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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