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Ouvert France ServicesAccord-cadre

Prestation de collecte et transport des déchets ménagers sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire

Tours métropole Val de Loire

Ouvert jusqu'au 11 décembre 2026, pour 55 200 000 €.

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Montants et chiffres

55 200 000 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

Le présent marché a pour objet la prestation de collecte en porte-à-porte, la collecte en apport volontaire, ainsi que le transport des déchets ménagers et assimilés pour le territoire de Tours Métropole Val de Loire (TMVL) à partir du lundi 5 avril 2027 dans les conditions de l'article 6.1 du présent CCAP L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs représentent les montants maximums de l'accord-cadre ainsi qu'il suit: Lot n°1 : Secteur Nord (6 communes) : 23 800 000, 00 euro(s)Lot n°2 : Secteur Sud (5 communes) : 24 400 000,00 euro(s)Lot n°3 : Collecte en points d'apport volontaire (aériens et enterrés), transport et rechargement du verre pour l'ensemble du territoire métropolitain (22 communes) : 7 000 000,00 euro(s)L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché. Le départ effectif des prestations de collecte est quant à lui fixé du 05 avril 2027 jusqu'au 31 mars 2034. Une phase préparatoire de réunions avec les titulaire et Tours Métropole Val de Loire…

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 : Secteur Nord (6 communes
Tours, FRB04
90512000 Services de transport des ordures ménagères 23 800 000 €
2 o Lot n°2 : Secteur Sud (5 communes)
Tours, FRB04
90512000 Services de transport des ordures ménagères 24 400 000 €
3 Lot n°3 : Collecte en points d'apport volontaire (aériens et enterrés), transport et rechargement du verre pour l'ensemble du territoire métropolitain (22 communes)
Tours, FRB04
90512000 Services de transport des ordures ménagères 7 000 000 €

Conditions de participation

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint…
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-105195 30 octobre 2026
TED 753014-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 décembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 55 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Tours métropole Val de Loire (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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