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Clôturé France ServicesAccord-cadre

ENLÈVEMENT ET TRAITEMENT DE BOUTEILLES DE PROTOXYDE D'AZOTE ET DE GAZ SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE D'EXPLOITATION DE DECOSET

Syndicat Mixte DECOSET

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 novembre 2025. Valeur estimée : 2 000 000 €.

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Montants et chiffres

2 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord-cadre concerne l'enlèvement des bouteilles de gaz et de protoxyde d'azote sur les lieux de collecte du périmètre de DECOSET, leur acheminement et leur traitement sur un lieu de dépôt agréé, conformément à la réglementation en vigueur. En raison de leur inflammabilité, de leur toxicité et de leur pouvoir corrosifs, les bouteilles de gaz, conformément à la circulaire du 18 mai 1977, ne peuvent suivre les mêmes filières d'élimination que les ordures ménagères. Ainsi, le stockage sur site doit être réalisé dans des contenants étanches appropriés. Le titulaire se chargera du chargement, du transport, de la décharge et du traitement des bouteilles de gaz et de protoxyde d'azote dans un lieu de dépôt agréé. Il lui appartient de mettre en oeuvre les dispositions de sécurité adaptées aux opérations de chargement et transport. Le personnel réalisant ces opérations devra disposer de toutes les formations nécessaires et porter les équipements de protections individuels adaptés.<br/>

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-110766 8 octobre 2025
TED 658960-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2025, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte DECOSET (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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