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ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LES INTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS DE DECOSET Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance générale et spécialisée à maîtrise d'ouvrage relatives aux installations de traitement des déchets

Acheteur: Syndicat Mixte DECOSET

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Publication
16 novembre 2025
Date limite de dépôt des offres
1 décembre 2025, 14:00
Valeur estimée
12 000 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-126775
Référence
32e7f725-109b-43bb-8b63-8db4ac260258

Codes CPV

Description

L'accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et également les articles R 2162-7. Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquent avec un maximum par opérateur et en valeur : - 5 opérateurs maximums pour lot 1 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) - 3 opérateurs maximum pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) En conséquence les montants maximums par lot pour la durée totale de l'accord cadre sont les suivants : - Lot 1 : 4 Millions d' euro(s) HT - Lot 2 : 8 Millions d' euro(s) HT Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Il est rappelé que la conclusion des marchés subséquents se fait lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les prestations souhaitées dans le cadre des marchés subséquents sont listées au CCTP

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 AMO pour des missions d'assistance technique et de conseil relevant des installations de gestion des déchets hors Unités de Valorisation Energétiques (UVE) 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis 4 000 000 €
2 AMO pour des missions d'assistance technique et de conseil relevant des UVE 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis 8 000 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 décembre 2025, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 12 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte DECOSET (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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