ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LES INTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS DE DECOSET Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance générale et spécialisée à maîtrise d'ouvrage relatives aux installations de traitement des déchets

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et également les articles R 2162-7. Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquent avec un maximum par opérateur et en valeur : - 5 opérateurs maximums pour lot 1 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) - 3 opérateurs maximum pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) En conséquence les montants maximums par lot pour la durée totale de l'accord cadre sont les suivants : - Lot 1 : 4 Millions d' euro(s) HT - Lot 2 : 8 Millions d' euro(s) HT Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Il est rappelé que la conclusion des marchés subséquents se fait lors de la survenance du besoin, pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les prestations souhaitées dans le cadre des marchés subséquents sont listées au CCTP

Lots (2)

Conditions d'exécution

• L'ensemble des dispositions et des conditions d'exécutions sont mentionnés dans les documents qui composent le Dossier de Consultation des Entreprises

Publications officielles

• ACCORD-CADRE DE TRAITEMENT ET DE COLLECTE DE PLATRE
  Publication: 24 octobre 2026
• ACHAT DE MOBILIERS ET D'EQUIPEMENT POUR LE FUTUR HALL 09 SUR LE TERRITOIRE DE DECOSET
  Publication: 7 octobre 2026
• NETTOYAGE DU HALL 9
  Publication: 3 octobre 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DE LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE USINE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE TOULOUSE
  Publication: 9 août 2026
• Marché public n°2026-VALO-32_TRAITEMENT ENCOMBRANTS ET TOUT VENANT NON INCINERABLE POUR LE SYNDICAT MIXTE DECOSET
  Publication: 6 août 2026
• Conception, fourniture, pose et installation des équipements scénographiques du parcours de visite du Hall 9 de Toulouse
  Publication: 24 juillet 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DE LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE USINE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE TOULOUSE
  Publication: 9 juillet 2026
• Traitement des déchets inertes des déchèteries en régie
  Publication: 15 mai 2026
• Conception, fourniture, pose et installation des équipements scénographiques du parcours de visite du Hall 9 de Toulouse
  Publication: 25 mars 2026
• ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LES INTALLATIONS DE GESTION…
  Publication: 1 mars 2026

Précédents et suivants de Syndicat Mixte DECOSET

• Marché n°2025-MOE-11_MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETERIE SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE CHEMIN DU CHAPITRE — 21 novembre 2025
• ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LES INTALLATIONS DE GESTION… — 16 novembre 2025
• Marché n°2025-MOE-11_MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETERIE SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE CHEMIN DU CHAPITRE — 25 octobre 2025
• ENLÈVEMENT ET TRAITEMENT DE BOUTEILLES DE PROTOXYDE D'AZOTE ET DE GAZ SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE D'EXPLOITATION DE DECOSET — 8 octobre 2025
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS — 1 octobre 2025
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS — 6 juillet 2025

Marchés ouverts similaires

• Prestations d'inspection, de maîtrise d'oeuvre et prestations annexes pour les ouvrages d'art du Grand Montau… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Mission de réalisation de l'état initial acoustique dans l'environnement extérieur proche du projet : Reconst… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Liaison RD67-RD994 - Mission G2 PRO Compléments d'investigations et d'études géotechniques — jusqu'au 12 novembre 2026
• FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (BATIMENT, VOIRIE, PARC AUTO, ESPACES… — jusqu'au 17 novembre 2026
• Mission de programmation pour l'aménagement des cinq pôles d'échanges multimodaux de la ligne ferroviaire Mon… — jusqu'au 5 décembre 2026
• Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en lumière de la Cathédrale Notre Dame de Rodez — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 18 novembre 2025, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 12 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte DECOSET (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres gestion des déchets

Marchés publics par région

• Marchés publics en Occitanie