Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH pour sa partie humaine, dans le cadre de l'emploi direct
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 avril 2026.
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Montants et chiffres
Description
Emission de bons de commande. Prix unitaires. Il s'agit de fourniture de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse dans le cadre des APA et PCH, en emploi direct
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Délai de livraison | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles moyens matériels dont dispose le candidat
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-31439 | 27 mars 2026 |
| TED | 213652-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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