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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - 19 lots

Collectivité de Corse

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 mai 2026.

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Montants et chiffres

19
Lots

Description

La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 19 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2026-2027 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 74, 75 ( Ligne PM ), 76, 77 ( Ligne PM ), 78, 79, 80, 81, 83, 84, 86, 88, 89, 90, 91, 92 Minimum 420 jours - Maximum 510 jours - lots 75 ( Lignes CL ) 77 (Lignes CL), 82, 85, 87 Minimum 525 jours - Maximum 630 jours

Lots (19)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 PM466 / PM523 / PM581
Ajaccio, FRM01
60112000 Services de transport routier public —
2 CL460 / PM455 / PM456 / PM464
Ajaccio, FRM01
60112000 Services de transport routier public —
3 PM 580 / PM 588
Ajaccio, FRM01
60112000 Services de transport routier public —
4 CL600 / PM449 / PM532 / PM533
Ajaccio, FRM01
60112000 Services de transport routier public —
5 PM554
Ajaccio, FRM01
60112000 Services de transport routier public —
6 PM557 / PM558
Ajaccio, FRM01
60112000 Services de transport routier public —
7 PM509 / PM597
Ajaccio, FRM01
60112000 Services de transport routier public —
8 PM541 / PM542 / PM543 / PM561 / PM562
Ajaccio, FRM01
60112000 Services de transport routier public —
9 CL477 / CL478 / CL479
Ajaccio, FRM01
60112000 Services de transport routier public —
10 PM594
Ajaccio, FRM01
60112000 Services de transport routier public —
11 PM593
Ajaccio, FRM01
60112000 Services de transport routier public —
12 CO503
Ajaccio, FRM01
60112000 Services de transport routier public —
13 PM589
Ajaccio, FRM01
60112000 Services de transport routier public —
14 CL599
Ajaccio, FRM01
60112000 Services de transport routier public —
15 PM528
Ajaccio, FRM01
60112000 Services de transport routier public —
16 PM524 / PM525
Ajaccio, FRM01
60112000 Services de transport routier public —
17 PM563
Ajaccio, FRM01
60112000 Services de transport routier public —
18 PM537
Ajaccio, FRM01
60112000 Services de transport routier public —
19 PM450
Ajaccio, FRM01
60112000 Services de transport routier public —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (obligatoire) ( lettre de candidature Dc1…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-33011 1 avril 2026
TED 225950-2026 —

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Questions fréquentes

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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
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