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Attribué France ServicesAccord-cadre

édition du magazine CDscope

Acheteur: CAISSE DES DEPOTS

Publication
11 juillet 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-80759
Référence
3362f147-aef2-4d2c-92a6-a307dcad0fc3

Codes CPV

Description

Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle n'est pas allotie. La consultation donne lieu à un accord-cadre au sens de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire avec (1) titulaire. Il est traité à prix unitaires, par application des prix indiqués dans les annexes financières (bordereau des prix unitaires). Il est conclu pour une durée de (1) an renouvelable 3 fois à compter de sa date de notification ou au 03/07/2024 si celle-ci est postérieure à la date de notification. Le montant estimatif attribué est de 321 000 ? HT. Informations relatives aux délais de recours: 1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du co…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
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