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Montants et chiffres
Description
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle n'est pas allotie. La consultation donne lieu à un accord-cadre au sens de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire avec (1) titulaire. Il est traité à prix unitaires, par application des prix indiqués dans les annexes financières (bordereau des prix unitaires). Il est conclu pour une durée de (1) an renouvelable 3 fois à compter de sa date de notification ou au 03/07/2024 si celle-ci est postérieure à la date de notification. Le montant estimatif attribué est de 321 000 ? HT. Informations relatives aux délais de recours: 1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du co…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | voir RC | — |
| Prix | voir RC | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | MOTS CLES | — | 17 juin 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-80759 | 11 juillet 2024 |
| TED | 414860-2024 | — |
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