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DISTRIBUTION EN BOITES AUX LETTRES DU MAGAZINE MUNICIPAL

Acheteur: Mairie de Saint-Chamond

Publication
14 février 2025
Date limite de dépôt des offres
14 mars 2025
Lieu d'exécution
42400 - Saint-Chamond cedex
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-17996

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Chamond - Accès électronique à l'information : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=55860 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la distribution en boîtes aux lettres du magazine municipal auprès des habitants de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles R2123-1 dudit code. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. S'agissant d'un accord cadre à bons de commande dont le maximum est exprimé en quantité, le nombre maximum de numéros du bulletin municipal susceptible d'être distribué est fixé à sept par an. Il n'est pas fixé de minimum annuel. Ce marché doit pouvoir répondre à des critères de performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre…

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 mars 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Saint-Chamond (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.