Accord-cadre pour le gestion et l'envoi automatisé des courriers de recouvrement des infractions du réseau TCL
Référence BOAMP-26-96130 · Societe Publique Locale Relation Usagers
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 novembre 2026. Accord-cadre à bons de commande pour la gestion et l’envoi automatisé des courriers de recouvrement des infractions du réseau TCL, avec maximum 60 000 € hors taxes sur 12 mois reconductibles annuellement jusqu’au 31/12/2028 et date limite de remise des offres le 03/11/2026 à 14:00.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Societe Publique Locale Relation Usagers - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1884515 - Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande d'un maxi de 60 000 euro(s) HT d'une durée de 12 mois reconductible par période de un an sans pouvoir excéder le 31/12/2028 - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 14:00
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-96130 | 5 octobre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Societe Publique Locale Relation Usagers (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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