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Attribué France Fournitures

FOURNITURE DE PAPIER D'IMPRESSION DE REPROGRAPHIE

Acheteur: Mairie de Saint-Chamond

Publication
6 juillet 2026
Numéro d'avis
FR-26-66958

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Chamond - Objet du marché : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire l'approvisionnement de la commune en fourniture de papier d'impression pour le service de la reprographie. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R. 2123-1 dudit code. C'est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code, passé pour une première période d'un an à compter du 12 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un an, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans. Les prestations sont réparties en deux (2) lots Informations pratiques

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
Ovol France 20 000 € 6 juillet 2026
Ovol France 10 000 € 6 juillet 2026

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