Dispositif AFE PME - Accompagnement des PME « leaders ou coleaders » sur le Fonds Européen de Défense ou d'autres programmes sectoriels pour l'innovation
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 janvier 2026.
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Montants et chiffres
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités d'accompagnement des entreprises sont interdépendantes les unes des autres et se croisent dans leur mise en place
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Publications officielles
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Précédents et suivants de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement sur la ligne des chemins de Provence
- Formations des Maires et Agents Municipaux à l'application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre…
- Mise à disposition de contenants, collecte et valorisation des déchets de végétaux pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale…
- Arrangement et mise à jour du programme « Euro Medium Term Notes » de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie pour les bâtiments régionaux
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 janvier 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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