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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Désignation d'un huissier de justice pour les besoins de CANTAL HABITAT

CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 novembre 2025. Valeur estimée : 399 000 €.

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Montants et chiffres

399 000 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de toutes les prestations dévolues à un huissier de justice. <br/>

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 SECTEUR A
Aurillac, FRK12
75242110 Services d'huissier de justice 33 250 €
2 SECTEUR B
Aurillac, FRK12
75242110 Services d'huissier de justice 33 250 €
3 SECTEUR C
Aurillac, FRK12
75242110 Services d'huissier de justice 33 250 €

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-119140 26 octobre 2025
TED 86313-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 novembre 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 399 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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