Désignation d'un huissier de justice pour les besoins de CANTAL HABITAT

Publication

6 février 2026

Valeur estimée

399 000 €

Lieu d'exécution

Aurillac, FRK12

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-26-12647

Référence

3722d007-33ed-4756-a2c0-83ad8dd595c5

Codes CPV

• 75242110Services d'huissier de justice
• 75242110Services d'huissier de justice

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de toutes les prestations dévolues à un huissier de justice

Lots (3)

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-12647 · 6 février 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 399 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.