Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes pour la période 2024-2030 inclus
HUS-Etablissement support du GHT
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La consultation porte sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l'établissement incluant la validation du bilan d'ouverture.Par ailleurs, la mission du commissaire aux comptes pourra comporter, à la demande de l'établissement, des interventions qui s'inscrivent dans les SACC : Services autres que la certification des comptes. Il pourra s'agir de l'exécution de diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes : attestations, consultations, revue approfondie du contrôle interne ou revue ciblée du système d'information suite à un changement d'application.<br/>
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 6 ans. Aucune clause de garantie financière prévue. Le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-87689 | 26 juillet 2024 |
| TED | 55269-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est HUS-Etablissement support du GHT (France).
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