DÉSHERBAGE PAR MÉTHODES ALTERNATIVES DU TERRITOIRE COMMUNAL DE LA VILLE DE DIEPPE - Marche réservé en faveur de l'insertion sociale des personnes handicapées et des personnes défavorisées - Relance de la consultation après déclaration sans suite de la consultation originelle
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 mai 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est réservée aux entreprises adaptées, à des établissements et service d'aide par le travail, à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures légalement équivalentes dont au moins 50% de leurs collaborateurs sont soit en situation de handicap qui, en raison de la nature ou de la gravité de celui-ci, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ; Soit des travailleurs défavorisés selon les modalités inscrites au Règlement de la consultation. La présente consultation est passée en procédure adaptée et donnera lieu à un marché ordinaire . Elle ne comporte aucune tranche et les variantes sont prohibées. Le marché court à compter de la date de sa notification au titulaire pour une période ferme de 5 mois maximum à compter de sa date de notification. Le marché s'achèvera le 31 octobre 2024. Les prix du marché sont unitaires et fermes. La présente consultation n'est pas allotie pour une pluralité de raisons énumérées dans le Règlement de la consultation
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à…
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Les tâches de désherbage seront réalisées manuellement et/ou à l'aide de matériels adaptés. Il est rappelé que toute utilisation de produits est strictement…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-46931 | 21 avril 2024 |
| TED | 238947-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 13 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Dieppe (France).
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