DÉSHERBAGE PAR MÉTHODES ALTERNATIVES DU TERRITOIRE COMMUNAL DE LA VILLE DE DIEPPE - Marche réservé en faveur de l'insertion sociale des personnes handicapées et des personnes défavorisées
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 mars 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est réservée aux entreprises adaptées, à des établissements et service d'aide par le travail, à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures légalement équivalentes dont au moins 50% de leurs collaborateurs sont soit en situation de handicap qui, en raison de la nature ou de la gravité de celui-ci, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ; Soit des travailleurs défavorisés selon les modalités inscrites au Règlement de la consultation. La présente consultation est passée en procédure adaptée et donnera lieu à un marché ordinaire . Elle ne comporte aucune tranche et les variantes sont prohibées. Le marché court à compter de la date de sa notification au titulaire pour une période ferme de 7 mois maximum à compter de sa date de notification. Le marché s'achèvera le 31 octobre 2024. Les prix du marché sont mixtes (prix global et forfaitaire / prix unitaires) et fermes. La présente consultation n'est pas allotie pour une pluralité de raisons énumérées dans le Règlement de la consultation
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à…
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-25561 | 2 mars 2024 |
| TED | 131439-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 22 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Dieppe (France).
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