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Attribué France ServicesAccord-cadre

DERATISATION DES SITES ET INSTALLATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD ET DE LA VILLE DE BEAUNE

Acheteur: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Publication
23 février 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-21860
Référence
4aecab2a-cf71-41be-9c50-ef7e3b6d10e8

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
HDA BOURGOGNE

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
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