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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Déneigement et déverglaçage de la voirie départementale-.

Conseil Départemental des Vosges

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 juin 2026.

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Montants et chiffres

16
Lots

Description

La présente consultation concerne des prestations de déneigement et déverglaçage de la voirie départementale. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit pour les lots 1 à 9, 11, 15 et 16 : Mini: Sans, Maxi: 50 000 euros HT, pour les lots 10, 12, 13 et 14: Mini: Sans, Maxi: 100 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu’au 30 juin 2027 inclus.

Lots (16)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Secteur d’intervention de Neufchâteau Nord 90620000 Services de déneigement —
2 Secteur d’intervention de Neufchâteau Sud 90620000 Services de déneigement —
3 Secteur d’intervention de Vittel 90620000 Services de déneigement —
4 Secteur d’intervention de Vaubexy, Bouzemont 90620000 Services de déneigement —
5 Secteur d’intervention de Brantigny, Vincey 90620000 Services de déneigement —
6 Secteur d’intervention de Domèvre sur Avière, Saint Vallier 90620000 Services de déneigement —
7 Secteur d’intervention de Rambervillers, Haillainville, Domptail 90620000 Services de déneigement —
8 Secteur d’intervention de Rambervillers, Padoux 90620000 Services de déneigement —
9 Secteur d’intervention de Saint-Etienne-Lès-Remiremont, Vecoux 90620000 Services de déneigement —
10 Secteur d’intervention de Rupt-sur-Moselle, Bussang 90620000 Services de déneigement —
11 Secteur d’intervention de La Voivre, Ban de Sapt, Saint-Dié 90620000 Services de déneigement —
12 Secteur d’intervention de Vagney, Rochesson, La Bresse 90620000 Services de déneigement —
13 Secteur d’intervention de Le Thillot, La Bresse, Col d’Oderen 90620000 Services de déneigement —
14 Secteur d’intervention de Jussarupt, Liézey, Réhaupal 90620000 Services de déneigement —
15 Secteur d’intervention d’Épinal, Uzemain, Charmois l’Orgueilleux 90620000 Services de déneigement —
16 Secteur d’intervention de Chavelot, Thaon les Vosges, Charmes 90620000 Services de déneigement —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Se reporter au règlement de la consultation—

Conditions de participation

  • Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
  • Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-41861 26 avril 2026
TED 287619-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 juin 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Vosges (France).
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