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Attribué France Services

Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'aménagement et l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation d'une plateforme de valorisation des déchets inertes

Sictom Nord Allier

Attribué. Valeur estimée : 2 100 000 €.

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Montants et chiffres

2 100 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le futur contrat, de type concession, a pour objet l'aménagement et l'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation de la plateforme de valorisation des déchets, à compter du 1er janvier 2025. Le délégataire retenu aura à sa charge la prise en charge des frais de première installation et de construction de « casiers », selon un échéancier prévu au contrat, le stockage des déchets inertes, le transit, le regroupement et le tri de déchets non dangereux inertes, ainsi que le broyage, le concassage et le criblage des déchets non dangereux inertes

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Attributions

LotAttribué àMontantDate
LOT-0000 Sans attributaire — —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-72310 22 juin 2024
TED 227469-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 100 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Sictom Nord Allier (France).
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