Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'aménagement et l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation d'une plateforme de valorisation des déchets inertes Visite obligatoire des installations : le 24/05/2024 à 9 heures ou le 27/05/2024 à 9 heures

Montants et chiffres

Description

Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le futur contrat, de type concession, a pour objet l'aménagement et l'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation de la plateforme de valorisation des déchets, à compter du 1er janvier 2025. Le délégataire retenu aura à sa charge la prise en charge des frais de première installation et de construction de « casiers », selon un échéancier prévu au contrat, le stockage des déchets inertes, le transit, le regroupement et le tri de déchets non dangereux inertes, ainsi que le broyage, le concassage et le criblage des déchets non dangereux inertes

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Pour l'appréciation de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les candidats seront tenus de fournir les documents listés au 7.1 du règlement de…
• Pour l'appréciation des capacités économiques et financières, les candidats seront tenus de fournir les documents listés au 7.1 du règlement de la consultation…
• Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, les candidats seront tenus de fournir les documents listés au 7.1 du règlement de la…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Maintenance (assistance et conseils) informatique et fourniture de matériels et logiciels informatiques 2027-2028-2029-2030 - VISITE…
  Publication: 23 octobre 2026
• Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le parc véhicules lourds et légers du SICTOM NORD ALLIER
  Publication: 21 octobre 2026
• Prestation de collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des 9 déchèteries du SICTOM NORD ALLIER
  Publication: 14 septembre 2026
• Travaux de réalisation d'une chaufferie bois sur le site de Chézy pour le SICTOM NORD ALLIER
  Publication: 13 février 2026
• Fourniture, Installation et Maintenance d'un système de pesée pour ponts bascule
  Publication: 20 janvier 2026
• Prélèvements et analyse des rejets de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du SICTOM NORD ALLIER à Chézy (03)
  Publication: 23 décembre 2025
• Curage, nettoyage, pompage et traitement des déchets sur les 9 réseaux d'eaux usées et des eaux de voiries du SICTOM NORD ALLIER
  Publication: 23 décembre 2025
• Travaux de modernisation des déchèteries de Dompierre sur Besbre et Thionne
  Publication: 8 décembre 2025
• Travaux de réalisation d'une chaufferie bois sur le site de Chézy pour le SICTOM NORD ALLIER
  Publication: 28 octobre 2025
• Prélèvements et analyse des rejets de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du SICTOM NORD ALLIER à Chézy (03)
  Publication: 13 octobre 2025

Précédents et suivants de Sictom Nord Allier

• Travaux de modernisation des déchèteries — 18 septembre 2024
• Travaux de modernisation des déchèteries — 14 août 2024
• Marché de fourniture pour l'aménagement des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER — 7 juillet 2024
• Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'aménagement et l'exploitation d'une installation de stockage de déchets… — 22 juin 2024
• Fourniture et livraison de composteurs en bois et bio seaux ANNEES 2024 à 2026 DEMANDE D'UN ECHANTILLON POUR 1 COMPOSTEUR DE 300 LITRES ET… — 27 mai 2024
• Fourniture et livraison de composteurs en bois et bio seaux ANNEES 2024 à 2026 DEMANDE D'UN ECHANTILLON POUR 1 COMPOSTEUR DE 300 LITRES ET… — 29 février 2024

Marchés ouverts similaires

• ETUDE DU PEUPLEMENT DE DIATOMEES DES COURS D'EAU DE HAUTE-LOIRE — jusqu'au 16 novembre 2026
• MISE A JOUR DE LA CARTOGRAPHIE DES HABITATS SUR LE SITE NATURA 2000 « VAL DE LOIRE NIVERNAIS » ZSC FR2600966 — jusqu'au 25 novembre 2026
• Traitement et transfert des déchets ménagers et assimilés — jusqu'au 23 novembre 2026
• PRESTATIONS DE SERVICES D’EXPLOITATION, D’ENTRETIEN ET DE SUIVI DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMEN… — jusqu'au 27 octobre 2026
• Exploitation et maintenance des stations de traitements des lixiviats du SYMPTTOM — jusqu'au 2 novembre 2026
• Location et transport des bennes de déchèteries jusqu'aux centres de valorisation — jusqu'au 12 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 11 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 100 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Sictom Nord Allier (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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• Appels d'offres gestion des déchets

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