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Ouvert France ServicesAccord-cadre

Traitement et transfert des déchets ménagers et assimilés

CA AURILLAC AGGLOMERATION

Ouvert jusqu'au 23 novembre 2026, pour 10 424 220 €.

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Montants et chiffres

10 424 220 €
Valeur estimée
12
Lots

Description

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1.042422E7 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Lots (12)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Traitement des Déchets municipaux
Aurillac, FRK12
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 1 800 000 €
2 Traitement des déchets non valorisables (encombrants)
Aurillac, FRK12
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 1 884 000 €
3 Traitement des gravats
Aurillac, FRK12
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 324 000 €
4 Traitement des déchets verts
Aurillac, FRK12
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 940 000 €
5 Traitement du Bois
Aurillac, FRK12
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 560 000 €
6 Reprise des matériaux
Aurillac, FRK12
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 240 000 €
7 Transport des déchets issus de la collecte sélective, recyclable sec hors verre
Aurillac, FRK12
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 899 100 €
8 Transport des déchets issus de la collecte sélective, verre
Aurillac, FRK12
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 640 000 €
9 Transport des déchets municipaux
Aurillac, FRK12
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 2 457 880 €
10 Transport des déchets de nettoiement de voirie
Aurillac, FRK12
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 255 000 €
11 Transfert et traitement des matières solides issues de la GEPU, terres polluées et matériaux minéraux des autres sites de la collectivité non acceptables en ISDI
Aurillac, FRK12
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 326 200 €
12 Transfert et Traitement des Matières solides issues des activités d'assainissement
Aurillac, FRK12
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 98 040 €

Conditions de participation

  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-102836 24 octobre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 424 220 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA AURILLAC AGGLOMERATION (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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