Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la crèche « La Source »
Attribué à LEO LAGRANGE CENTRE EST pour 1 954 012 €.
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Montants et chiffres
Description
La ville de Saint-Etienne confie au Délégataire, dans les conditions définies au projet de contrat, la gestion et l'exploitation de la crèche « La Source ». Le contrat objet de la présente consultation est une délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT), soit « un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques ». Ladite qualification implique, conformément à l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique, un transfert de risque d'exploitation, à savoir « une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable ». La Ville de Saint-Etienne met à disposition du délégataire le local accueillant la crèche « La Source » situé 95 rue de la Richelandière, SAINT-ETIENNE (42100). Le délégataire est notamment chargé d'assurer les prestations suivantes : - Exploitation de la crèche ; - Accueil des enfants du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h 30. - Réalisation des travaux…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Coût | Valeur financière | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | LEO LAGRANGE CENTRE EST | 1 954 012 € | 2 | 19 juillet 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-86808 | 24 juillet 2024 |
| TED | 67456-2024 | — |
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