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Attribué France Services

Délégation de service public pour l'exploitation du service de restauration scolaire et extra-scolaire municipale de la Ville de Saint Etienne

Acheteur: Ville de Saint Etienne

Publication
24 juillet 2024
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-86807
Référence
db06de3b-f3cb-4363-bbd1-d237a350209a

Codes CPV

Description

La présente consultation est organisée selon les règles visées par les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs aux délégations de service public ; et selon les règles visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions. La Ville de Saint Etienne confie au délégataire, dans les conditions définies au contrat, la gestion du service public de restauration scolaire fonctionnant en système de liaison froide à partir de la cuisine centrale mise à disposition. Le Délégataire gère le service public à ses risques et périls, sous le contrôle de la Ville

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ELRES 10 500 000 €

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Questions fréquentes

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